Mentions légales et Conditions Générales de Vente

Light My Vintage présente ses Mentions légales et Conditions Générales de Vente (CGV)

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.l-m-v.fr les informations suivantes :

Mentions légales

Raison sociale : Light My Vintage
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse du siège : Light My Vintage, 6 rue Pierre Garcin, 13390 Auriol – France
Tél : +33 6 20 55 40 45
SIRET : 830 614 046 00019 R.C.S. : Marseille
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 32 830 614 046

Capital social : 1 000 euros
Adresse de courrier électronique : contact@l-m-v.fr

Le Créateur du site est : Light My Vintage
Le Responsable de la publication est : Damien PICHOT
Contactez le responsable de la publication : contact@l-m-v.fr

Le Webmaster est : Damien PICHOT
Contactez le Webmaster : contact@l-m-v.fr

L’hébergeur du site est : OVH
SAS OVH – http://www.ovh.com
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix
Tél : +33 9 72 10 10 07

Droits réservés

Le présent site Web et l’ensemble de son contenu (textes, images, outils, bases de données, programmes, etc.) sont et demeurent la propriété de Light My Vintage. Toute reproduction est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@l-m-v.fr

Responsabilités

L’ensemble des informations accessibles sur le site www.l-m-v.fr sont fournies en l’état.
Le propriétaire du site ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.
Le propriétaire du site n’est responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations.
Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes informations, notamment en actualisant ce site.
Le propriétaire du site ne pourra être responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site.
L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

Données personnelles

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site Web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro 2110504.
l’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’exploitant du site Web, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.
l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui le concernent, en adressant sa demande par écrit à Light My Vintage par e-mail à : contact@l-m-v.fr

Liens hypertextes et cookies

Le site www.l-m-v.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …). Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
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Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation, à l’exécution et au suivi de la commande.
Les CGV sont acceptées sans réserve par le client faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

Commandes

Les commandes s’effectuent via une facture fournie par notre service à la clientèle. Les détails et conditions de la commande doivent être finalisées et approuvées avant l’expédition. Le paiement en sous-entend l’approbation.
Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l’identité et des références de la société Light My Vintage. l’E-mail de confirmation, comporte les caractéristiques essentielles du produit, le prix de vente T.T.C., ainsi que le montant des frais de port.
Le paiement peut s’effectuer via Paypal ou carte bancaire.

Prix et taxes

Le catalogue des tarifs est communiqué sur demande par mail aux clients.

Les prix sont indiqués en Euros. Les prix indiqués sont exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE mais ne comprennent pas les frais de transport. Le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, ainsi que les frais de transport. Vous devez vous informer des frais de douanes que vous aurez à acquitter lors de la réception des marchandises. Les taxes d’importation sont à régler par le destinataire final lors de l’arrivée de la marchandise.

Livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port s’entend TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Suivi de livraison

Light My Vintage vous fournira par courrier électronique un numéro de suivi dès l’expédition de la marchandise. Avec ce numéro de suivi vous pouvez connaitre sur le site du transporteur, l’état de votre commande.

Réception

A réception, la marchandise doit être immédiatement soumise à examen par le client afin de constater d’éventuels dégâts survenus lors du transport. Le client professionnel doit signaler et faire confirmer par écrit par l’entreprise de transport les dégâts visibles ainsi que les emballages détériorés en cours de transport.

Échange

Étant donné le caractère «unique» de nos produits, les échanges sont malheureusement impossible.

Garantie

Tous nos produits possèdent une garantie de 1 an après réception. Les ampoules ne sont pas couvertes par la garantie.
Light My Vintage se réserve le droit d’examiner le luminaire défectueux en tout temps afin de déterminer la défectuosité et sa cause. Light My Vintage se réserve par conséquent le droit de juger si cette défectuosité est couverte par la garantie d’un an.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou par courrier électronique) par voie postale à l’adresse
Light My vintage, S.A.S.U.
6, rue Pierre Garcin
13390 Auriol
France
ou par Email à l’adresse contact@l-m-v.fr
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Conséquences du droit de rétractation

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Light My Vintage, S.A.S.U., 6 rue Pierre Garcin, 13390 Auriol, France
sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Loi applicable

Le vendeur est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social.
Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le client s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix soumise à la loi française et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant les tribunaux de la ville de Marseille.
Aucune autre partie que vous ou notre société n’a le droit de faire valoir quelque modalité de ce contrat que ce soit.

Nous contacter

Si vous avez des questions sur ces conditions de vente, merci de nous contacter en nous envoyant un e-mail à l’adresse : contact@l-m-v.fr